- pouvoirs consultatifs
- консультативные полномочия, полномочия по даче заключений
Dictionnaire de droit français-russe.
pouvoirs consultatifs
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ENTENTES ET CARTELS — Il y a entente lorsque deux ou plusieurs entreprises s’associent, par contrat ou sans contrat, dans un but déterminé, pour une opération particulière ou pour une période donnée, tout en conservant leur autonomie juridique. Le cartel est une forme … Encyclopédie Universelle
Antimonarchisme — Monarchisme Le monarchisme est une doctrine politique qui prône la monarchie, c’est à dire une forme de gouvernement dans laquelle l État est dirigé par une seule personne qui représente ou exerce l ensemble des pouvoirs. Le mode de désignation… … Wikipédia en Français
Monarchiste — Monarchisme Le monarchisme est une doctrine politique qui prône la monarchie, c’est à dire une forme de gouvernement dans laquelle l État est dirigé par une seule personne qui représente ou exerce l ensemble des pouvoirs. Le mode de désignation… … Wikipédia en Français
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Royalistes — Monarchisme Le monarchisme est une doctrine politique qui prône la monarchie, c’est à dire une forme de gouvernement dans laquelle l État est dirigé par une seule personne qui représente ou exerce l ensemble des pouvoirs. Le mode de désignation… … Wikipédia en Français
PRESBYTÉRIENS — Constituant une dénomination protestante qui refuse l’épiscopalisme (gouvernement de l’Église par les évêques) et le congrégationalisme (autonomie des paroisses sans instance supérieure à celles ci), les presbytériens se réclament d’une formule… … Encyclopédie Universelle
Institutions de l'Union européenne — Pour les articles homonymes, voir Institution. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités … Wikipédia en Français
SYNDICAL (DROIT) — Le droit syndical, conquis de haute lutte par les travailleurs, est essentiellement ouvrier bien que le syndicalisme se soit étendu à presque tous les milieux professionnels; il est maintenant très généralement reconnu, les régimes autoritaires… … Encyclopédie Universelle
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GUADELOUPE — L’archipel guadeloupéen (1 800 km2) occupe une position stratégique dans l’arc oriental des Caraïbes. Autour de la Guadeloupe proprement dite, montagneuse et volcanique, gravitent la Grande Terre, plate et calcaire, le petit archipel des Saintes … Encyclopédie Universelle
